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Termes et conditions

mai 25, 2017 by balconadmin

Ces Conditions de Location son applicables à toute Réservation de location effective et acceptée par SARL ROSCA (« ROSCA »)aux « Balcons duBettex » ou « Chalet de Pierre », à Le Bettex, dans la commune de Saint-Martin-de-Belleville/Les Belleville. Ces Conditions de Location son applicables à toute Réservation de location effective et acceptée par SARL ROSCA (« ROSCA »)aux « Balcons duBettex » ou « Chalet de Pierre », à Le Bettex, dans la commune de Saint-Martin-de-Belleville/Les Belleville.

I –PRIX ETCONDITIONS DE RESERVATION
1.Prix de location:Le prix de location inclut le TVA. Le prix de location comprend l’ensemble des prestations réservées figurant sur le contrat, parmi d’autres : a. Services: eau, électricité, chauffage.b. Linge maison : Le linge de maison (draps de lit, oreiller, couette et serviettes) est inclus dans la location. Pour questions d’hygiène il est obligatoire d’utiliser des draps.c. Ménage de fin de séjour : Le ménage de fin de séjour est inclus dans le prix de location. Le ménage de fin de séjour ne comprend pas le ménage de la cuisine ni celui des appartements excessivement sales, qui sera facturé comme «  tarif de  ménage extra », et prélevé du dépôt de garantie.  d. Set bébé : Nous mettons à votre disposition des berceaux et chaise pour les enfants de moins de 2 ans. Nous vous prions de le demander à l’avance. Le prix de location exclue: a. Taxe de séjour : Le locataire s’engage à régler la taxe de séjour municipale obligatoire (environ 1 Euro par personne de plus de 18 ans par nuit, sous réserve de modification par la Municipalité). La taxe de séjour sera payée par le locataire lors du départ. b. Consommation : Les suppléments et consommations sur place (ex. le pain, tarif de « ménage extra », etc.)seront payés par le locataire lors du départ.c. Animaux: Les animaux domestiques ne sont pas autorisés sauf autorisation expresse de ROSCA. En cas d’acceptation, un supplément de 60€/semaine vous sera demandé.d. Sur-occupation:Le nombre de personnes annoncées lors de la réservation ne peut, en aucun cas, être dépassé. En cas de sur-occupation une « indemnité de sur-occupation » calculée au prorata par personne en sur-occupation sur la base du tarif public du logement et de la semaine concernée sera exigée. Cette indemnité ne sera pas inférieure à 150€ par personne en sur-occupation.
2. Modes de payement : a. Le prix de location et les prestations exclues pourront être payés parcarte bancaire, par virement ou en espèce (payements de moins de 1.000 Euro). b. En cas de règlement par virement, les frais bancaires restent à la charge du donneur d’ordre.
3. Réservation :a. La réservation devient effective et définitive lors du versement de l’acompte de 30% du prix de location, ce qui implique l’acceptation des conditions générales de location comprises dans ce document. Le solde sera payable lors de la réception de l’ordre de payement bancaire, qui sera envoyé par ROSCA avant des 30 jours précédents à la date d’arrivé. b. Si le total du prix de location n’a pas été payé 30 jours avant la date d’arrivé, ROSCA est tenu d’annuler la réservation, sans aucune responsabilité et sans indemniser le locataire. c. Une fois la réservation est effective, ROSCA se réserve la possibilité d’accepter ou refuser les modifications de date, type d’appartement, numéro d’appartement, ou prestations demandés par le locataire. Si les modifications sont acceptées, le locataire sera redevable des « frais de modification » suivant le tarif en vigueur. 4. Annulation :a. En cas d’annulation de réservation confirmée par email ou courrier recommandé30 jours avant de la date d’arrivée, le locataire sera remboursé de l’acompte versé. b. Si l’annulation a lieu dans les 30 jours avant la date d’arrivé, ou en cas de non présentation ou départ anticipé, pour quelques raisons que ce soit, la totalité du prix de location sera redevable et restera acquise par ROSCA, sans lieu à aucun remboursement ni indemnité. c. Une assurance annulation peut être souscrite au moment de la réservation. ROSCA propose une assurance d’annulation optionnelle avec ALLIANCE, qui peut être souscrite à travers de son site weblors de la réservation.Si le locataire a souscrit une assurance annulation, il sera remboursé du montant des prestations réservées dans les conditions indiquées selon conditions de l’assureur.
5. Dépôt De Garantiea. Un dépôt de garantie du 30% du prix de location sera exigé à votre arrivé afin de garantir les éventuels dommages causés pendant le séjour. b. Le dépôt de garantie sera déposélors de la remise des clés sous la forme d’un chèque bancaire français, en cash ou d’une autorisation de débit ou carte de crédit. c. Le dépôt de garantie sera restitué au locataireune semaine aprèsdu départ, après l’état des lieux de sortie effectué par nos soins, sur rendez-vous à prendre à l’avance à la réception. Le dépôt de garantie ne sera pas encaissé sauf dans le cas où une indemnité devrait être retenue pour le remboursement des frais de remise en état liés aux éventuels dégâts et/ou détérioration, au remplacement à la valeur à neuf des objets perdus, détruits, détériorés et/ou manquants, au règlement de la prestation « ménage extra », etc. d. En cas d’insuffisance du dépôt de garantie pour couvrir ces dépenses, le locataire est tenu d’adresser à ROSCA le règlement du solde lors de la réception de la ou des factures correspondantes, ROSCA se réservant le droit de recouvrer le montant par toutes voies de droit.

II – ARRIVÉE / DEPART
1. Arrivée :La remise des clés aura lieu le jour d’arrivéeentre 16h00 et 21h00. En cas d’arrivée tardive ou en dehors des horaires d’ouvertures officiels, il est impératif de prévenir la réception avant 19h00 au +33 (0) 672 47 78 66. En cas de problème pour trouver les clés de l’appartement le locataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement à ce titre, et la responsabilité de ROSCA ne pourra en aucun cas être engagée.
2. Départ :Le jour de départ, le logement doit être libéré pour 9h00 au plus tard. Tout départ tardif peut être facturé en journée supplémentaire. Avant le départ, le client devra coordonner avec la réception une inspection de l’état des lieux.

III – CONDITIONS D’OCCUPATION
1. La location est nominative et ne peut, en aucun cas être cédée ou sous-louée à un tiers. 2. Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux. Le locataire répond de tout dommage dans les appartements, objets de l’inventaire ou espaces communs que lui, les personnes l’accompagnant ou ses visiteurs pourraient causerintentionnellement, par négligence ou par maladresse.3. Il est interdit de fumer à l’intérieur des appartements.4. Les enfants devront être sous la surveillance des parents.5. Le locataire doit se conformer aux lois et normes en vigueur, afin que ROSCA ne puisse jamais être inquiété.6. Le locataire évitera de gêner ses voisins avec des appareils fortement sonores et cessera tout bruit entre 22h00 et 9h00. Le non-respect de ce dernier, après avertissement, entrainera l’expulsion sans remboursement ni indemnité. 7. A l’arrivée, le locataire recevra 2 (deux) clés. La perte d’une clé entraînera le changement du canon de la porte et une facturation de celui-ci au tarif de 80€.8. L’état des lieux est effectué à chaque départ et arrivée d’un locataire. Toute réclamation, observation et/ou discordance concernant l’état du logement, son inventaire ou la propreté doit obligatoirement être faite par le locataire dans les 24 heures suivant la prise de possession des clés. 9. Le locataire devra communiquer à ROSCA toute perte, destruction, manque ou détérioration des objets inclus dans l’inventaire dans le plus court délai. Afin d’être remboursé à la valeur à neuf, ROSCA facturera le montant équivalent et prélèvera cette somme sur le dépôt de garantie. 10. Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces de mobilier à la place où elles se trouvaient à son arrivée. Les locaux devront être rendus en bon état d’entretien et de propreté lors du départ (vaisselle nettoyée et rangée, poubelles vidées, locaux nettoyés avec des produits ménagers, cheminées vidées de leurs cendres et nettoyées, couvertures et effets rangés, serviettes et draps de lit pliés sur le lit, etc.). Au cas échéant, un tarif de« ménage extra » sera facturéau locataire, tarif qui sera prélevée sur le dépôt de garantie selon le tarif en vigueur.   11. Tous les objets ou effets personnels appartenant au locataire relèvent de sa propre responsabilité. Ils ne sont en aucun cas couverts par une quelconque police d’assurance émanant de l’immeuble, du propriétaire loueur, ou de l’agence mandataire. La responsabilité de ROSCA ne peut être engagé à raison de perte, dommage ou vol quels qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour. Pour votre garantie personnelle ou dommages causés dans les locations, il est indispensable de demander à votre assureur une extension villégiature a votre multirisque habitation.12. Le locataire est tenu de respecter les consignes concernant les économies d’énergie, notamment en évitant de laisser les fenêtres et radiateurs inconsidérément ouverts, mais aussi de prendre toutes précautions à l’égard des risques de gel. 13. Le locataire autorise ROSCA à effectuer toute réparation dans l’urgence, pendant la location et ceci sans prétendre une réduction de loyer et aucune indemnité pour ce type de dérangement.14. Le locataire autorise sans réduction de prix de location et sans indemnité, l’intervention du syndic si besoin, les interruptions dans le fonctionnement des Services Généraux de l’immeuble (chauffage, eau chaude et froide, électricité…), les interventions des Services Publics (canalisations d’eaux, électricité, téléphone, accès…).

IV – DIVERS
1. Nullité Partielle : La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations du présent contrat n’emportera pas la nullité des autres stipulations.
2. Loi Applicable et Juridiction :Seul le droit français est applicable.Les parties font élection de domicile a Le Bettex – Les Bellevilles.Tous litiges pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution des clauses du présent contrat, il est fait attribution de juridiction aux Tribunaux du lieu de situation de l’immeuble loué.
3. Protection deDonnées Personnelles :Le locataire autorise ROSCA à traiter ses données à caractère personnel aux fins de l’exécution, de la gestion et du suivi du contrat, ainsi comme pour lui envoyer de la publicité de ses services, offres, informations, etc., et sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection. Pour toute question concernant ces dernières, le locataire doit s’adresser à ROSCA.